Service d’un notaire dans la transaction immobilière

Service d’un notaire dans la transaction immobilière

Service d’un notaire dans la transaction immobilière

Au moment de la signature d’un contrat de vente immobilier, la présence d’un notaire est incontournable. Le notaire immobilier peut être le même pour l’acheteur et le vendeur. Toutefois, les deux parties sont libres d’avoir leur propre notaire. Cela est d’ailleurs plus recommandé. Quel rôle joue précisément un agent notarial dans une vente ou un achat immobilier ?

L’importance d’un notaire immobilier

Le notaire est un officier public en charge d’authentification de tous les actes juridiques. La présence de cet officier est obligatoire en matière de marché immobilier. L’accès à ce métier nécessite un certain niveau de compétences et de qualifications. La profession de notaire elle-même est régie par des règles de déontologie strictes. Le notaire s’engage d’ailleurs à se plier à ces obligations en prêtant serment devant le tribunal. Faire appel à un notaire immobilier est une étape obligée, car c’est lui qui va s’occuper de la rédaction de l’acte de vente, de son authentification et sa conservation. Il percevra de ce fait, les droits de mutation pour les services relatifs à la fiscalité et prend en charge la publicité foncière. Cette procédure notariale octroie la preuve irréfutable de l’acquisition légale du bien à l’acheteur. Le notaire immobilier effectue ensuite la déclaration de l’acte auprès du service de conservation des hypothèques et la vente acquerra le statut d’opposable aux tiers.

L’intervention d’un notaire assure l’authenticité d’une vente immobilière. Le Code civil stipule dans l’article 1583 que la vente peut se faire en toute légalité dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et le prix du bien. En pratique et pour des raisons de sécurité juridique, l’acheteur comme le vendeur d’un bien immobilier doit disposer d’une preuve de vente afin de déterminer clairement le propriétaire de ce bien. D’un autre côté, le vendeur est aussi tenu de fournir toutes les informations relatives sur le bien mis en vente à son acheteur. La vente peut enfin se conclure après étude du notaire immobilier et quand le vendeur aura purgé son droit de rétractation.

Pour une étude scrupuleuse de l’offre immobilière

Outre ses fonctions primaires, un notaire en immobilier peut également procéder à l’étude complète du bien immobilier en vente. Par cette étude, il établit l’estimation ajustée du prix du bien en fonction de sa situation géographique, l’emplacement et la valeur du bien. Au cours de son évaluation, l’officier civil doit également tenir compte du marché immobilier actuel. Il doit ainsi faire une collecte d’information sur les terrains ou immeubles en vente du moment afin d’avoir une idée sur le coût de ceux-ci. Si le prix demandé par le vendeur est trop élevé, il peut demander une baisse et contrairement, réviser le tarif à la hausse si celui-ci est trop bas. Il est également possible de confier la recherche d’une agence solvable au notaire immobilier. À défaut d’avocat, votre notaire peut procéder à l’étude scrupuleuse du contrat d’accord entre vous et l’agence immobilière concernant toutes les conditions de vente. Cet officier civil peut également vous conseiller sur quelques idées qui peuvent mettre en avant votre bien et le vendre assez rapidement. Du côté de l’acheteur, un notaire permet également d’avoir une idée de prix ajusté sur le bien.

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